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Modification de Cour Suprême (Basse-Marne)

Version datée du 17 novembre 2025 à 10:46 par Mathéo (discussion | contributions) (Page créée avec « La '''Cour Suprême''' est institution créé par la constitution. Elle à la charge d'effectuer les contrôles de constitutionnalité, de statuer sur les pourvois en cassation et juge en premier et dernier ressort les membres du gouvernement dont l'immunité à été suspendu par le Conseil d'État. = Histoire = = Composition = == Membres actuels == {| class="wikitable centre" style=text-align:center ! rowspan=2 style=width:80px; | Portrait ! row... »)
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