Voir la source de LegiMarne:Arrêté n°001-1125

<center>'''Le Chancelier de la Principauté, Monsieur [[Oskey Ivanov]],'''</center>

'''Vu,''' l’article 5 de la [[LegiMarne:Loi organique sur l’administration publique|loi organique sur l’administration publique]],

'''Considérant,''' l'[[LegiMarne:Arrêté n°003-0525|arrêté n°003-0525]],

'''Considérant,''' qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,

<center><big>'''ARRÊTE'''</big></center>

'''Article 1'''<br>
L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.

'''Article 2'''<br>
M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.

'''Article 3'''<br>
Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de collaborateur par le biais d’arrêté.

'''Article 4'''<br>
L’Office des communications est sous l’autorité du Gouvernement.

'''Article 5'''<br>
L'[[LegiMarne:Arrêté n°003-0525|arrêté n°003-0525]] est abrogé.

[[Catégorie:Droit_Bas-Marnais/Règlementaire/2025]]