Voir la source de LegiMarne:Arrêté n°002-0825

<center>'''Le Consul Général de la Principauté, Messire [[Kéthan Hrabovszky]],'''</center>
<center><small>Tancé de <u>“Muse d’insolence”</u> et de <u>“Ancien membre d’un parti mortifère”</u> par Son Excellence-Altière [[Alexander Stelar]]</small></center><br>
<center>Avec la participation du ministère des affaires extérieures représenté par,<br>
'''Le Consul aux affaires extérieures de la Principauté Son Excellence-Altière [[Mathéo Armand-Richelieu]],</center>'''


'''Vu''', l’article 6.01 de la loi organique portant sur la citoyenneté,

'''Considérant''', que les justifications de séjour sont souvent formulées de manière imprécise ou incomplète lorsque rempli par leurs auteurs,

'''Considérant''', alors qu’il faut permettre des justifications plus précises.

<center><big>'''ARRÊTE'''</big></center>

'''Article 1'''<br>
L’espace numérique central de Basse-Marne (Soit le serveur discord portant l’identifiant 569147879482982450) est conditionné par la possession d’un visa général valide ou de la citoyenneté bas-marnaise. Cette obligation s’applique pour une durée indéterminée.

'''Article 2'''<br>
Les étrangers accédant à l’espace numérique sans visa valide sont automatiquement dirigés vers les services de douane numérique pour vérification et régularisation de leur situation.

'''Article 3'''<br>
Le visa requis pour l'accès aux territoires soumis à une obligation de visa, conformément aux dispositions du Titre VI de la loi organique relative à la citoyenneté, est délivré sous forme dématérialisée et enregistré sur une plateforme numérique officielle dédiée.

Le visa est associé de manière unique à l'identité du demandeur et comporte les informations suivantes :
# Numéro d'identification unique correspondant à l’identifiant du compte Discord ;
# Nom et prénom du titulaire ;
# Date de naissance ;
# Raison du séjour choisi entre : 
## Visite
## Travail
## Etude
## Diplomatie
## Compétition
Un justificatif de la raison du séjour peut être demandé.

L'accès aux territoires soumis à visa est conditionné à la vérification de la validité du visa sur la plateforme numérique officielle. Le titulaire n'est pas tenu de posséder un document physique, la preuve de détention étant accessible via la plateforme dédiée par les fonctionnaires chargés de l’exécution du présent arrêté.

'''Article 4'''<br>
Un visa peut être suspendu par le ministère des affaires extérieures ou par la direction générale de la sécurité intérieure pour des motifs légitimes. Son Altesse Sérénissime peut suspendre un visa diplomatique à sa discrétion.

'''Article 5'''<br>
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication et abroge l’[[LegiMarne:Arrêté n°002-0125 |arrêté 002-0125]]. Les visas établis sous l’arrêté précédent restent valides.

'''Article 6'''<br>
Le ministère des affaires extérieures est chargé de l’exécution du présent arrêté.

[[Catégorie:Droit_Bas-Marnais/Règlementaire/2025]]