Voir la source de LegiMarne:Loi relative a la lutte contre le crime organisé

{{Abrogé
|date=22 janvier 2026
|auteur=[[Conseil d'État]]
|lien=LegiMarne:Ordonnance portant sur l’établissement du Code de la Sécurité Intérieure
}}

'''Préambule'''

La présente loi régit une procédure spécifique permettant à l’executorium Bas-Marnais de pouvoir contrer le crime organisé en Basse-Marne.

= Titre I : Du Crime Organisé =

'''Article 1.01'''

Est défini comme crime organisé une association structurée, d’au moins deux personnes, agissant de concert en vue de commettre des délits ou crimes comme défini par le Code pénal.

Seules les organisations reconnues comme telles par l’État peuvent être chargées en vertu de la présente loi.

'''Article 1.02'''

L’ensemble des délits ou crimes imputables à une organisation criminelle, peu importe la nature de cette dernière, peuvent également être retenus contre l’ensemble des membres de ladite organisation.

Pour ce faire, l’executorium à la charge d’apporter la preuve que l’infraction susnommé à été commise dans le but de servir l’intérêt de l’organisation ou d’un de ses membres.

'''Article 1.03'''

L’executorium désigne les organisations criminelles reconnues comme telles au sein de l’État. Toute personne se revendiquant comme appartenant à une organisation criminelle est susceptible d’être poursuivie pénalement conformément à l’article 1.02 de la présente loi.

L’executorium a l’obligation de publier, et de tenir à jour, la liste publique des organisations désignées comme criminelles afin d’en informer le peuple.

= Titre II : Des Dispositions Diverses =

'''Article 2.01'''

Dans le cas d’une poursuite pénale d’un membre d’une organisation criminelle, les requêtes en Habeas Corpus sont suspendues et un régime de restriction de liberté d’une durée illimitée peut être mis en place.

'''Article 2.02'''

En cas d’atteinte à la sécurité du territoire, les mandats et autres ordres émanant des cours de justice sont facilités. De ce fait, il n’est plus nécessaire d’user de cause probable mais uniquement de suspicion raisonnable. Les cours de justice peuvent également, dans l’urgence d’une situation, délivrer des mandats par voie orale ou par voie de messagerie instantanée.

'''Article 2.03'''

Cette présente loi abroge la loi de lutte contre le crime organisé. Cependant cette loi est rétroactive à partir du moment de la promulgation de l’ancienne loi abrogée.

[[Catégorie:Droit_Bas-Marnais/Légalité/Abrogé]]