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« LegiMarne:Loi du 24 Janvier 2024 » : historique des versions

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21 janvier 2026

12 novembre 2025

3 novembre 2025

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  • actudiff 20:473 novembre 2025 à 20:47 Mathéo discussion contributions 886 octets +886 Page créée avec « '''PREAMBULE''' La présente ordonnance régit les interdiction du territoire exceptionnelles pouvant être émises par le pouvoir exécutif contre des non citoyens de la République. '''ARTICLE 1''' Le Président peut, par voie de décret, interdire l’accès au territoire virtuel ou/et physique au non citoyens de la République. '''ARTICLE 2''' Le Président peut, par voie de décret, annuler les décrets pris pour interdire l’accès au territoire virtuel... »
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