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« LegiMarne:Nouveau Code Pénal » : historique des versions

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21 janvier 2026

  • actudiff 23:1721 janvier 2026 à 23:17 Mathéo discussion contributions 17 856 octets +17 856 Page créée avec « <span id="titre-i-:-des-dispositions-générales"></span> = '''Titre I : Des dispositions générales''' = <span id="chapitre-i-de-lorganisation-du-code-chapitre-i--de-lorganisation-du-code"></span> == '''Chapitre I : De l’organisation du code''' == '''Article 110-1'''<br /> Le présent code est organisé en titres, puis en chapitres et puis optionnellement en sections. '''Article 110-2'''<br /> Les articles qui composent le présent code sont nommés comme... »
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