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« LegiMarne:Loi organique portant sur la citoyenneté » : historique des versions

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19 novembre 2025

4 novembre 2025

  • actudiff 23:064 novembre 2025 à 23:06 Mathéo discussion contributions 8 063 octets +8 063 Page créée avec « '''Préambule''' La présente loi a pour objet de définir les critères d’attribution de la citoyenneté, sa procédure d’obtention et de mettre en place un registre civil pour enregistrer les citoyens de notre nation. Elle met en place également un système de visa pour accès plus poussé. <span id="titre-i-des-dispositions-générales"></span> = Titre I : Des dispositions générales = '''Article 1.01''' La Résidence numérique est définie par le f... »
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