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« LegiMarne:Arrêté n°001-0925 » : historique des versions

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29 janvier 2026

  • actudiff 13:2729 janvier 2026 à 13:27 Mathéo discussion contributions 1 165 octets +1 165 Page créée avec « <center>'''Le Chancelier de la Principauté, Sa Grâce Mathéo Armand-Richelieu,'''</center> '''Vu''', l’article 14 de la constitution, '''Vu''', l’article 340-2 du code électoral et référendaire, '''Considérant''', la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines, '''Considérant''', la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections. <center><big>'''ARRÊTE'''</big></center> '''Article 1'''<br> La pé... »
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