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« LegiMarne:Loi portant restauration de l'Habeas Corpus » : historique des versions

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12 novembre 2025

3 novembre 2025

  • actudiff 21:163 novembre 2025 à 21:16 Mathéo discussion contributions 1 368 octets +1 368 Page créée avec « '''Préambule''' Attendu que la liste écarlate permet d’expulser les cas les plus graves au sein de l’espace numérique Bas-Marnais, Attendu dès lors, que la suspension de l’Habeas Corpus est une mesure pouvant être arbitraire et doit à terme disparaître. = Titre I : Des dispositions générales = '''Article 1''' La section 1 du chapitre 4 de l’article 3 du code pénal est abrogée. '''Article 2''' Les personnes dont l’Habeas Corpus a été... »
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