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« LegiMarne:Loi relative a la lutte contre le crime organisé » : historique des versions

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21 janvier 2026

12 novembre 2025

3 novembre 2025

  • actudiff 20:423 novembre 2025 à 20:42 Mathéo discussion contributions 2 361 octets +2 361 Page créée avec « '''Préambule''' La présente loi régit une procédure spécifique permettant à l’executorium Bas-Marnais de pouvoir contrer le crime organisé en Basse-Marne. = Titre I : Du Crime Organisé = '''Article 1.01''' Est défini comme crime organisé une association structurée, d’au moins deux personnes, agissant de concert en vue de commettre des délits ou crimes comme défini par le Code pénal. Seules les organisations reconnues comme telles par l’É... »
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