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Vu, l’article 14 de la constitution, | '''Vu''', l’article 14 de la constitution, | ||
Vu, l’article 340-2 du code électoral et référendaire, | '''Vu''', l’article 340-2 du code électoral et référendaire, | ||
Considérant, la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines, | '''Considérant''', la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines, | ||
Considérant, la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections. | '''Considérant''', la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections. | ||
<center><big>'''ARRÊTE'''</big></center> | <center><big>'''ARRÊTE'''</big></center> | ||
Version du 29 janvier 2026 à 13:25
Vu, l’article 14 de la constitution,
Vu, l’article 340-2 du code électoral et référendaire,
Considérant, la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines,
Considérant, la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections.
Article 1
La période de candidature est ouverte à partir du 1er septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).
Article 2
Les candidatures doivent être déposées sur le site internet suivant : https://forms.gle/XPh8TPpvF1HZDS8NA.
Article 3
La période de candidature s’achève le 8 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie d’une période de débat.
Article 4
La période de débat s’étend jusqu’au 15 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie de l’élection.
Article 5
L’élection se déroulera du 15 septembre 2025 à 12h00 au 17 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).