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12 novembre 2025 à 17:40 Mathéo discussion contributions a créé la page LegiMarne:Loi organique nouvelle portant sur la citoyenneté (Page créée avec « {{NonPromulgue}} = Titre I : De l’acquisition de la citoyenneté = == Chapitre I : Acquisition de droit == '''Article 1'''<br> La voie pour acquérir la citoyenneté de droit est par droit du sang. '''Article 2'''<br> La citoyenneté par droit du sang s’acquiert lorsqu’un enfant est né et qu'un ou les deux parents biologiques sont citoyens bas-marnais. '''Article 3'''<br> La citoyenneté par droit du sang est automatiquement délivrée si l’enfant e... »)