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8 janvier 2026 à 04:37 Mathéo discussion contributions a créé la page LegiMarne:Ordonnance modificative instaurant le scrutin proportionnel (Page créée avec « '''Article 1'''<br> L’article 310-5 du code électoral et référendaire est modifié dans sa totalité et prend la forme suivante : <blockquote> '''Article 310-5'''<br> Dans le cas d’une élection proportionnelle, tout citoyen peut présenter une liste dont il prend la tête. Tout citoyen présenté sur une liste doit y avoir donné son consentement. La liste doit comprendre les informations prévues par l’ar... »)