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• 8 janvier 2026 à 05:20 Mathéo discussion contributions a créé la page LegiMarne:Arrêté n°002-0126 (Page créée avec « <center>'''Le Chancelier de la Principauté, Monsieur William Walker,'''</center> '''Vu,''' l'article 37 de la Constitution, '''Considérant,''' que la méthode de calcul du quotient électorale n'est pas défini par le Code Électoral et Référendaire, <center><big>'''ARRÊTE'''</big></center> '''Article unique'''<br> Les élections au scrutin proportionnel sans précision de la... »)