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• 21 janvier 2026 à 22:08 Mathéo discussion contributions a créé la page LegiMarne:Ordonnance portant sur l’établissement du Nouveau Code Pénal (Page créée avec « <span id="article-prélude"></span> = '''Article prélude''' = Le code pénal actuel est abrogé. La présente loi établit le code pénal, qui a valeur de loi. Il est établit comme suit ; <span id="titre-i-:-des-dispositions-générales"></span> = '''Titre I : Des dispositions générales''' = <span id="chapitre-i-de-lorganisation-du-code-chapitre-i--de-lorganisation-du-code"></span> == '''Chapitre I : De l’organisation du code''' == '''Article 110-1'''<b... »)