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3 novembre 2025 à 20:47 Mathéo discussion contributions a créé la page LegiMarne:Loi du 24 Janvier 2024 (Page créée avec « '''PREAMBULE''' La présente ordonnance régit les interdiction du territoire exceptionnelles pouvant être émises par le pouvoir exécutif contre des non citoyens de la République. '''ARTICLE 1''' Le Président peut, par voie de décret, interdire l’accès au territoire virtuel ou/et physique au non citoyens de la République. '''ARTICLE 2''' Le Président peut, par voie de décret, annuler les décrets pris pour interdire l’accès au territoire virtuel... »)