LegiMarne:Arrêté n°001-1125

Le Chancelier de la Principauté, Sa Grâce Mathéo Armand-Richelieu,

Vu, l’article 14 de la constitution,

Vu, l’article 340-2 du code électoral et référendaire,

Considérant, la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines,

Considérant, la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections.

ARRÊTE

Article 1
La période de candidature est ouverte à partir du 1er septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).

Article 2
Les candidatures doivent être déposées sur le site internet suivant : https://forms.gle/XPh8TPpvF1HZDS8NA.

Article 3
La période de candidature s’achève le 8 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie d’une période de débat.

Article 4
La période de débat s’étend jusqu’au 15 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie de l’élection.

Article 5
L’élection se déroulera du 15 septembre 2025 à 12h00 au 17 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).