LegiMarne:Loi du 24 Janvier 2024

PREAMBULE La présente ordonnance régit les interdiction du territoire exceptionnelles pouvant être émises par le pouvoir exécutif contre des non citoyens de la République.

ARTICLE 1 Le Président peut, par voie de décret, interdire l’accès au territoire virtuel ou/et physique au non citoyens de la République.

ARTICLE 2 Le Président peut, par voie de décret, annuler les décrets pris pour interdire l’accès au territoire virtuel ou/et physique au non citoyens de la République.

ARTICLE 3 Ces dispositions ne peuvent s’appliquer au diplomate étranger dont le pays est reconnu par notre nation.

ARTICLE 4 En cas d'interdiction d’accès, celle-ci doit être justifiée par un comportement abusif dont la restriction est faite au nom de l’utilité publique et indiquée sur le décret.