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Législature X du Parlement

De AgoPédia

La Xe législature de la Principauté de Basse-Marne est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 18 septembre 2025, à la suite de l'élections législatives de septembre 2025. Les premiers travaux du Corps Législatif prennent place le 26 septembre 2025.

Période : 18 Septembre 2025 - 5 Janvier 2026 (prorogé)

Raison de la fin : Dissolution

Composition du Corps Législatif

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Nombre total de sièges : 7

Répartition des sièges par groupe parlementaire
Nom Fonction Entrée Sortie
Groupe National Patriote
Mathéo Armand-Richelieu Président 18/09/2025
-
Katyurih Raspolle Président de groupe 18/09/2025
-
Kenzo Defranc Député 18/09/2025
-
Oskey Ivanov Député 18/09/2025
-
Les Indépendants
William Walker Président de groupe 18/09/2025
-
Kéthan Hrabovszky Député 18/09/2025
-
Non Inscrit
Lapin Duterrier Vice-Président 18/09/2025
-

Travaux du Corps Législatif

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Séance synchrone du 26 septembre 2025

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La séance synchrone du 26 septembre 2025 a été convoqué par Lapin Duterrier, Doyen du Corps Législatif. Elle est la première de cette législature et a amené à l'élection de Mathéo Armand-Richelieu en tant que Président du Corps Législatif.

La séance a atteint le quorum avec sept députés présents avec une procuration. Elle a commencé aux environs de 18 heures pour se terminer à 19h30.

Résumé des scrutins
Texte Pour Contre Abstention Résultat
Élection du Président du Corps Législatif
Mathéo Armand-Richelieu
4
-
-
Élu
Kéthan Hrabovszky
3
-
-
Vaincu
Projet de loi d'accréditation portant sur l'adaptation du droit nationale à la nouvelle constitution (Seconde lecture)
Texte final
0
7
0
Rejeté
Projet de loi modificatif portant sur la citoyenneté (Seconde lecture)
Texte final
0
5
2
Rejeté
Projet de loi portant sur les jours fériés (Première lecture)
Texte final
7
0
0
Adopté

Séance asynchrone du 30 septembre 2025

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La séance synchrone du 30 septembre 2025 a été convoqué par Mathéo Armand-Richelieu, Président du Corps Législatif. Elle est la seconde de cette législature.

La séance a atteint le quorum automatiquement étant donné son caractère asynchrone. Elle commence le 30 septembre à 20h34 pour se terminer le 2 octobre à 19h00.

Résumé des scrutins
Texte Pour Contre Abstention Résultat
Motion de confiance Gouvernement Ivanov
Motion
4
1
2
Adopté