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« LegiMarne:Loi instaurant la fonction de Haut-Conseiller Juridique » : historique des versions

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19 novembre 2025

12 novembre 2025

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  • actudiff 01:4012 novembre 2025 à 01:40 Mathéo discussion contributions 3 105 octets +3 105 Page créée avec « {{NonPromulgue}} '''Préambule'''<br /> En vue de permettre à chacun peu importe sa connaissance du droit de pouvoir contribuer par ses idées à l’amélioration de la législation tout en garantissant une excellente qualité rédactionnel alors la fonction de Haut-Conseiller Juridique doit être établie au profit de l’intérêt général. '''Article premier'''<br /> Par la présente est créée la fonction de Haut-Conseiller Juridique. Ce dernier exerce... »
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