LegiMarne:Loi instaurant la fonction de Haut-Conseiller Juridique

Préambule
En vue de permettre à chacun peu importe sa connaissance du droit de pouvoir contribuer par ses idées à l’amélioration de la législation tout en garantissant une excellente qualité rédactionnel alors la fonction de Haut-Conseiller Juridique doit être établie au profit de l’intérêt général.

Article premier
Par la présente est créée la fonction de Haut-Conseiller Juridique. Ce dernier exerce pour le compte du prince, des membres du gouvernement et des parlementaires. Plusieurs Haut-Conseillers Juridiques peuvent être nommés.

Article 2
Le Haut-Conseiller Juridique aide à la rédaction des lois, actes réglementaires ou tout autre acte normatif excluant les décisions de justice, en prodiguant conseils, propositions de réécriture et en montrant les éventuels problèmes constitutionnels soulevés par l’acte examiné.

Article 3
Le Haut-Conseiller Juridique a un devoir de réserve dans le cadre de ses fonctions de conseil.

Il ne peut pas, pour des conceptions politiques infondées sur le droit, conseiller une modification du texte. Si un conseil sort de ce cadre, il doit l’annoncer clairement.

En outre, le Haut-Conseiller Juridique est soumis au secret professionnel, ne pouvant révéler, ni les propositions de loi, ni les projets de loi, ni les demandes juridiques portées à sa connaissance. Si le Haut-Conseiller Juridique est sujet à des conflits d’intérêts dans le conseil qu’il doit prodiguer, celui-ci peut se récuser et renvoyer le demandeur à un collègue, s’il en existe.

Article 4
Les Haut-Conseillers Juridiques disposent d’un espace dédié au sein de l’Université Nationale de Basse-Marne. Le Conseil Rectoral de l’Université Nationale de Basse-Marne pourvoit l’espace dédié.

Article 5
Le Haut-Conseiller Juridique reçoit une indemnité de l’ordre de 500 couronnes maximum par acte dans le cadre des aides apportées à l’Article 2. Il peut également exercer sa fonction à titre gracieux.

Article 6
Le Haut-Conseiller Juridique est nommé par Son Altesse Sérénissime, si une des conditions suivantes est remplie :

• Le candidat dispose de l’appui des deux tiers des membres du Conseil d’État ;
• ​Le candidat est l’auteur d’a minima cinq lois promulgués ;
• Le candidat est l’auteur d’a minima cinquante amendements à un texte légal, ces amendements ayant été acceptés par le Parlement et promulgués au sein d’une loi ;
• ​Le candidat est professeur de droit au sein de l’Université Nationale de Basse-Marne.

Article 7
Les anciens juges de la Cour Suprême ayant effectué au moins six mois de mandat sont Haut-Conseiller Juridique de droit.

Article 8
Le Haut-Conseiller Juridique peut être révoqué par Edit Princier pour manquement ou l’atteinte à la dignité de la fonction.

Article 9
Un Haut-Conseiller Juridique est mis en disponibilité en cas de mandat à la Cour Suprême.