« LegiMarne:Arrêté n°001-1125 » : différence entre les versions

Dernière version du 29 janvier 2026 à 13:27

Le Chancelier de la Principauté, Monsieur Oskey Ivanov,

Vu, l’article 5 de la loi organique sur l’administration publique,

Considérant, qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,

ARRÊTE

Article 1
L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.

Article 2
M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.

Article 3
Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de collaborateur par le biais d’arrêté.

Article 4
L’Office des communications est sous l’autorité du Gouvernement.

Article 5
L'arrêté n°003-0525 est abrogé.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-<center>'''Le Chancelier de la Principauté, Sa Grâce [[Mathéo Armand-Richelieu]],'''</center>
+<center>'''Le Chancelier de la Principauté, Monsieur [[Oskey Ivanov]],'''</center>
-'''Vu''', l’article 14 de la constitution,
+'''Vu,''' l’article 5 de la [[LegiMarne:Loi organique sur l’administration publique|loi organique sur l’administration publique]],
-'''Vu''', l’article 340-2 du code électoral et référendaire,
+'''Considérant,''' l'[[LegiMarne:Arrêté n°003-0525|arrêté n°003-0525]],
-'''Considérant''', la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines,
+'''Considérant,''' qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,
-'''Considérant''', la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections.
 <center><big>'''ARRÊTE'''</big></center>
 '''Article 1'''<br>
-La période de candidature est ouverte à partir du 1er septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).
+L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.
 '''Article 2'''<br>
-Les candidatures doivent être déposées sur le site internet suivant : https://forms.gle/XPh8TPpvF1HZDS8NA.
+M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.
 '''Article 3'''<br>
-La période de candidature s’achève le 8 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie d’une période de débat.
+Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de collaborateur par le biais d’arrêté.
 '''Article 4'''<br>
-La période de débat s’étend jusqu’au 15 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie de l’élection.
+L’Office des communications est sous l’autorité du Gouvernement.
 '''Article 5'''<br>
-L’élection se déroulera du 15 septembre 2025 à 12h00 au 17 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).
+L'[[LegiMarne:Arrêté n°003-0525|arrêté n°003-0525]] est abrogé.
 [[Catégorie:Droit_Bas-Marnais/Règlementaire/2025]]