LegiMarne:Arrêté n°003-0525

⚖️	Texte abrogé Date d’abrogation : 12 novembre 2025 — Auteur de l’abrogation : Oskey Ivanov — Voir le texte d’abrogation Ce texte a été abrogé et n’est plus en vigueur dans la Principauté de Basse-Marne. Il est conservé à titre d’archive pour référence historique et documentaire.

Le Consul Subrogé de la Principauté, Monsieur William Walker,

Vu, l’article 5 de la loi organique sur l’administration publique,

Considérant, qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,

ARRÊTE

Article 1
L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.

Article 2
M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.

Article 3
Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de commissaire adjoint par le biais d’arrêté.

Article 4
L’Office des communications est sous l’autorité du Conseil Consulaire.