« LegiMarne:Arrêté n°001-1125 » : différence entre les versions
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Vu, l’article 5 de la loi organique sur l’administration publique,
Considérant, l'arrêté n°003-0525,
Considérant, qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,
Article 1
L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.
Article 2
M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.
Article 3
Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de collaborateur par le biais d’arrêté.
Article 4
L’Office des communications est sous l’autorité du Gouvernement.
Article 5
L'arrêté n°003-0525 est abrogé.