« LegiMarne:Arrêté n°003-0525 » : différence entre les versions
Annulation des modifications 945 de Mathéo (discussion) Balise : Annulation |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
|date=12 novembre 2025 | |date=12 novembre 2025 | ||
|auteur=[[Oskey Ivanov]] | |auteur=[[Oskey Ivanov]] | ||
|lien=LegiMarne:Arrêté | |lien=LegiMarne:Arrêté n°001-1125 | ||
}} | }} | ||
Dernière version du 19 novembre 2025 à 01:55
| ⚖️ |
Texte abrogé Date d’abrogation : 12 novembre 2025 — Auteur de l’abrogation : Oskey Ivanov — Voir le texte d’abrogation Ce texte a été abrogé et n’est plus en vigueur dans la Principauté de Basse-Marne. Il est conservé à titre d’archive pour référence historique et documentaire. |
Vu, l’article 5 de la loi organique sur l’administration publique,
Considérant, qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,
Article 1
L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.
Article 2
M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.
Article 3
Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de commissaire adjoint par le biais d’arrêté.
Article 4
L’Office des communications est sous l’autorité du Conseil Consulaire.