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Version du 29 janvier 2026 à 13:25

Le Chancelier de la Principauté, Sa Grâce Mathéo Armand-Richelieu,

Vu, l’article 14 de la constitution,

Vu, l’article 340-2 du code électoral et référendaire,

Considérant, la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines,

Considérant, la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections.

ARRÊTE

Article 1
La période de candidature est ouverte à partir du 1er septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).

Article 2
Les candidatures doivent être déposées sur le site internet suivant : https://forms.gle/XPh8TPpvF1HZDS8NA.

Article 3
La période de candidature s’achève le 8 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie d’une période de débat.

Article 4
La période de débat s’étend jusqu’au 15 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie de l’élection.

Article 5
L’élection se déroulera du 15 septembre 2025 à 12h00 au 17 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).

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-<center>'''Le Chancelier de la Principauté, Monsieur [[Oskey Ivanov]],'''</center>
+<center>'''Le Chancelier de la Principauté, Sa Grâce [[Mathéo Armand-Richelieu]],'''</center>
-'''Vu,''' l’article 5 de la [[LegiMarne:Loi organique sur l’administration publique|loi organique sur l’administration publique]],
+Vu, l’article 14 de la constitution,
-'''Considérant,''' l'[[LegiMarne:Arrêté n°003-0525|arrêté n°003-0525]],
+Vu, l’article 340-2 du code électoral et référendaire,
-'''Considérant,''' qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,
+Considérant, la fin de mandat du Corps Législatif dans moins de trois semaines,
+Considérant, la nécessité d’un arrêté afin d’organiser les prochaines élections.
 <center><big>'''ARRÊTE'''</big></center>
 '''Article 1'''<br>
-L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.
+La période de candidature est ouverte à partir du 1er septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).
 '''Article 2'''<br>
-M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.
+Les candidatures doivent être déposées sur le site internet suivant : https://forms.gle/XPh8TPpvF1HZDS8NA.
 '''Article 3'''<br>
-Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de collaborateur par le biais d’arrêté.
+La période de candidature s’achève le 8 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie d’une période de débat.
 '''Article 4'''<br>
-L’Office des communications est sous l’autorité du Gouvernement.
+La période de débat s’étend jusqu’au 15 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours). Elle est suivie de l’élection.
 '''Article 5'''<br>
-L'[[LegiMarne:Arrêté n°003-0525|arrêté n°003-0525]] est abrogé.
+L’élection se déroulera du 15 septembre 2025 à 12h00 au 17 septembre 2025 à 12h00 (heure de Tours).
 [[Catégorie:Droit_Bas-Marnais/Règlementaire/2025]]