LegiMarne:Arrêté n°003-0825
Apparence
Vu, l'article 4.01 de la loi portant sur les associations,
Considérant, que le Parti Démocrate ne possède plus de membres.
Article unique
L'association Parti Démocrate est dissoute.
Vu, l'article 4.01 de la loi portant sur les associations,
Considérant, que le Parti Démocrate ne possède plus de membres.
Article unique
L'association Parti Démocrate est dissoute.