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LegiMarne:Arrêté n°003-0825

De AgoPédia
Le Chancelier de la Principauté, Messire Kéthan Hrabovszky,
Tancé de “Muse d’insolence” et de “Ancien membre d’un parti mortifère” par Son Excellence-Altière Alexander Stelar

Vu, l'article 4.01 de la loi portant sur les associations,

Considérant, que le Parti Démocrate ne possède plus de membres.

ARRÊTE

Article unique
L'association Parti Démocrate est dissoute.