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LegiMarne:Arrêté n°003-0525

De AgoPédia
Version datée du 12 novembre 2025 à 18:28 par Mathéo (discussion | contributions) (Page créée avec « <center>'''Le Consul Subrogé de la Principauté, Monsieur William Walker,'''</center> '''Vu,''' l’article 5 de la loi organique sur l’administration publique, '''Considérant,''' qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications, <center><big>'''ARRÊTE'''</big></center> '''Article 1'''<br> L’Office de la communication est créé. Il a p... »)
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Le Consul Subrogé de la Principauté, Monsieur William Walker,

Vu, l’article 5 de la loi organique sur l’administration publique,

Considérant, qu’il est nécessaire de mettre en place une administration pour l’organisation des Communications,

ARRÊTE

Article 1
L’Office de la communication est créé. Il a pour mission de gérer la communication au sein de la Principauté de Basse-Marne.

Article 2
M. Kéthan Hrabovszky est nommé directeur de la communication, chef de l’Office des Communications.

Article 3
Le Chef de l’Office à le pouvoir d’organiser son office et d’effectuer le recrutement de commissaire adjoint par le biais d’arrêté.

Article 4
L’Office des communications est sous l’autorité du Conseil Consulaire.